Condition générales de vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom de l’entreprise : RRUAH
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse : 9 rue d’Artois, 92140 Clamart
Numéro SIRET : 978 291 920
Email de contact / Service client : contact@futuremaman.net
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RRUAH commercialise ses produits et services digitaux auprès de clients particuliers ou professionnels via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
RRUAH propose notamment :
Ebooks numériques
Formations en ligne
Programmes d’accompagnement
Coachings et services digitaux
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page de vente correspondante. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client lors de l’achat.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
RRUAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
Stripe
PayPal
Virement bancaire (le cas échéant)
L’accès aux produits et services est conditionné à la réception complète du paiement.
7. Livraison des produits digitaux
Les produits numériques sont :
accessibles immédiatement après paiement
livrés par accès à une plateforme, email, ou lien de téléchargement
RRUAH ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’accès lié à une mauvaise saisie de l’adresse email par le client ou à un problème technique indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au produit ou service accordé.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
renoncer à son droit de rétractation
accepter l’exécution immédiate du service
9. Responsabilité
RRUAH s’engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, elle ne garantit aucun résultat spécifique.
Les contenus proposés ont une vocation informative, éducative ou d’accompagnement, et ne remplacent en aucun cas un avis médical, juridique ou professionnel.
La responsabilité de RRUAH ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus par le client.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports PDF, audios, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable de RRUAH, est strictement interdite.
L’accès aux produits est strictement personnel.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@futuremaman.net
12. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@futuremaman.net
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RRUAH.
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